DNA du Jeu 13 sept. 2007
Région Strasbourg / Universités

Certains étudiants surnotés en droit pénal

Chantal Cutajar, maître de conférences à l'université Robert-Schuman de Strasbourg, doit-elle être sanctionnée pour avoir accordé un bonus de 10 points à certains étudiants, volontaires pour une action qu'elle a initiée ? C'est le souhait du doyen de la faculté de droit de Strasbourg. La présidente de l'université réserve sa décision.

C'est une affaire qui ne devrait pas dépasser le cadre feutré de l'université strasbourgeoise. Mais, parce qu'elle met sur la sellette un maître de conférence, enseignant-chercheur, qui brigue la tête de liste UDF-Modem aux prochaines municipales strasbourgeoises, ses répercussions sont éminemment politiques.

Chantal Cutajar mène depuis plusieurs années un combat contre le négationnisme, le révisionnisme et la discrimination. Enseignante en « droit pénal spécial » à l'université Robert-Schuman, elle propose en 2004 à des étudiants de « travailler sur le négationnisme ». Ces derniers, sur la base du volontariat, se rendent dans des lycées de la région et distillent aux lycéens leur savoir : quelles sanctions pénales appliquer aux auteurs d'écrits négationnistes, qu'est-ce qu'un propos raciste ? etc. L'initiative, qui intervient alors que se multiplient les profanations de cimetières, est saluée par la Région. Le 14 décembre 2004, Chantal Cutajar, en toge d'universitaire, délivre ainsi un cours au camp du Struthof devant des centaines d'étudiants et lycéens, et en présence d'une rescapée de Ravensbrück. Soucieuse de « pérenniser » cette action, Mme Cutajar met en place un module de formation d'une durée de 48 h, qui doit donner à ses étudiants de maîtrise (master 1 actuellement), volontaires pour cette action, des clés pour transmettre au mieux leurs connaissances. « Ensuite, ils réalisent un dossier, puis je les reçois et je contrôle leur travail, explique Mme Cutajar. Ils se rendent dans un lycée alsacien, qu'ils ont démarché eux-mêmes. L'an dernier, chacun a fait ainsi trois interventions devant des lycéens. Plus de 1 000 élèves ont été touchés. » La charge de travail est importante, et elle en dissuade beaucoup, quand bien même leurs résultats s'en trouveraient valorisés. En effet, parce que « toute peine mérite salaire », la professeur, après en avoir « parlé à l'ancien doyen », et en avoir informé les étudiants, décide d'ajouter 10 points à la note de l'examen de droit pénal spécial des seuls volontaires (ils sont 34 cette année). Pour faciliter les choses, l'anonymat des copies n'est pas requis lors de l'épreuve concernée.

Cette surnotation, non indexée sur la qualité d'un travail, mais sur le fait de se porter volontaire ou non, a de quoi surprendre. Le nouveau doyen de la faculté de droit, Jean-Michel Poughon, découvre, « un peu étonné », cette pratique au mois de juin, lorsqu'arrivent entre ses mains des copies gratifiées d'un « + 10 points » ou de « 20 sur 20 » en droit pénal. Il « convoque » Mme Cutajar et lui fait part de son désaccord avec une notation « discriminatoire », « contraire à la discipline et à la déontologie universitaires ». Le 28 juin dernier, il saisit par courrier la présidente de l'université Robert-Schuman, Florence Benoît-Rohmer, et lui réclame « une sanction, même symbolique », ainsi que la saisine du conseil de discipline. La lettre est toujours actuellement en souffrance : Mme Benoît-Rohmer a précisé hier aux DNA que le cas de Mme Cutajar était « à l'examen ». « Il n'est pas facile d'établir les faits, il y a beaucoup d'incertitudes », explique-t-elle. Chantal Cutajar, ancienne numéro trois de la municipalité strasbourgeoise, aujourd'hui en rupture de ban, voit dans cette mise en cause une attaque contre son mouvement politique et sa candidature à la tête de liste. Le doyen, quant à lui, réfute tout caractère « politique » à son émoi, mais se désole qu'aucun étudiant n'ait à ce jour déposé de réclamation.