jeudi 09 février 2012

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Le gouvernement a "décidé de sauvegarder le dispositif" actuel pour la retraite des mères de famille salariées du secteur privé, déclarait dimanche 20 septembre le ministre du Travail Xavier Darcos, lors de l'émission « Grand Rendez-vous Europe1/Le Parisien/Aujourd'hui en France». Dispositif qui avait été jugé discriminatoire pour les hommes et remis en cause après que la Cour de cassation, s'appuyant sur la Cour européenne des droits de l'Homme, eut jugé que les hommes devaient bénéficier des mêmes avantages.

Dixit Monsieur Darcos, la décision de la Cour de cassation est « injuste ».
« Nous considérons que les femmes, et les femmes seules, doivent bénéficier de la majoration de durée d'assurance…compensation légitime  à des  disparités de carrière tout à fait scandaleuses ».

Soit. Mais une mauvaise brise sur la rue Cambon…

Chroniques de la dépendance européenne de la France (II)

Les institutions chargées de gouverner la France seraient-t-elles frappées du syndrome de Stockholm ?

Cette propension des victimes de prises d’otages à développer une empathie à l’égard de leurs geôliers paraît avoir gagné la Cour des Comptes, au seul bénéfice des institutions européennes, à en juger par la position de principe qu’elle a cru devoir adopter cette semaine au sujet de la réforme des retraites des mères de famille du secteur privé.

Cour des Comptes…

Le régime français accorde aux seules mères de famille une majoration de deux ans à la naissance de chaque enfant, pour corriger le niveau de pension plus faible des femmes durant leur vie active. Comme chacun le sait désormais, le dispositif français reste plus que jamais dans le collimateur de Bruxelles, qui y voit là une violation manifeste du principe d’égalité entre les sexes.

Sommé d’adapter sur ce point sa législation, le gouvernement français en ce début de semaine semblait avoir trouvé une heureuse parade, avec le soutien bienvenu des partenaires sociaux : scinder cette majoration en accordant aux mères une année au titre de l’accouchement ou de l’adoption et autoriser le partage de la deuxième année entre le père et la mère.

Sans attendre que les autorités bruxelloises se soient prononcées sur sa conformité au droit communautaire, la juridiction administrative française vient sans ambages de retoquer ce dispositif pourtant astucieux, en le jugeant insuffisant au regard précisément de l’exigence d’égalité entre les femmes et les hommes : selon nos magistrats, la majoration de durée d’assurance liée à l’accouchement doit être davantage réduite afin de la ramener à six mois, à l’exemple de ce qui se pratique depuis 2004 dans la fonction publique.

Seconde critique, corollaire de la précédente, dirigée par nos sourcilleux magistrats de la rue Cambon à l’encontre de la réforme de circonstance proposée par Xavier Darcos : en instaurant une distorsion de régimes applicables à des situations comparables, la majoration d’une durée différente entre les secteurs privés et public serait difficilement justifiable aux yeux des autorités de Bruxelles (Les Echos, édition du 17 septembre 2009).

L’asservissement pathologique des esprits à l’idéologie européiste atteint ainsi un tel degré d’intériorisation qu’il induit désormais chez nos craintifs magistrats, comme auprès de bon nombre de nos responsables, des comportements déconcertants les amenant piteusement à devancer, avant même qu’elles ne s’expriment, les réactions prêtées aux institutions bruxelloises !

Cette prise de position pour le moins inattendue de la Cour des Comptes évidement plonge    dans l’embarras un ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, réduit, pour sauver la face, à entretenir la polémique : « La pénalisation des femmes dans leur carrière professionnelle est bien supérieure à six mois dans le privé. On ne peut pas avoir une vision purement comptable sur un tel sujet ».

Cet affligeant bras de fer opposant deux institutions de l’Etat, semble toutefois avoir trouvé son dénouement en cette toute fin de semaine.

Non sans brouiller habilement les pistes, le ministre du Travail Xavier Darcos se déclare ce dimanche déterminé à « sauvegarder le dispositif actuel pour la retraite des mères de famille salariées du secteur privé qui bénéficient de deux ans de majoration d'assurance-vieillesse par enfant élevé » (Grand rendez-vous Europe 1/Le Parisien/Aujourd'hui en France, émission du 20 septembre 2009).
« La Cour de cassation a dit que les hommes devaient bénéficier des mêmes avantages que les femmes, (...) nous considérons que c'est injuste, que les femmes, et les femmes seules, doivent bénéficier de la majoration de durée d'assurance » a ajouté le ministre.
Vent debout face aux exigences européennes, le gouvernement déciderait donc de « sauver le dispositif en dépit de ce qu'a dit la Cour de cassation s'adossant à la Cour européenne des droits de l'Homme », en ajoutant néanmoins mezzo voce que la deuxième année de majoration d'assurance vieillesse pourrait néanmoins, à partir du 1er janvier prochain, être accordée à l'homme « si le couple le souhaite » !

Ce sursaut d’orgueil du gouvernement est-il sincère et résistera-il aux vents mauvais venus de Bruxelles ?
Dans ce tête à tête servile, la France n’est décidemment pas au bout de ses peines, sur ce sujet comme sur bien d’autres.

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Au moment où il s’efforce de régler en douceur la succession de Pierre Gadonneix à la tête  d’EDF (Les Echos, édition des 18 et 19 septembre 2009), l’Etat français se trouve pareillement aux prises avec les exigences de la Commission européenne qui entend, dans le même temps, à nouveau lui imposer l’ouverture du marché français de l’électricité qu’elle juge beaucoup trop hermétique à la concurrence, mais aussi lui prescrire l’abandon du statut protecteur accordé à l’entreprise publique (Les Echos, édition du 15 septembre 2009).

Le ressort profond qui anime les prétentions de la Commission européenne est toujours le même : imposer aux Etat membres par tous moyens, y compris dans la douleur, le libre exercice de la concurrence sur le territoire de l’Union européenne, en traquant inlassablement les aides publiques où toutes pratiques assimilées, qui seraient de nature à affecter les échanges économiques

Deux procédures contentieuses concernant les dispositifs de régulation de son marché de l’énergie sont actuellement instruites à Bruxelles contre la France avec, au bout du compte, le risque formel pour notre pays de supporter le remboursement de plusieurs milliards d’euros, au titre d’aides d’Etat qualifiées d’indues.

Le danger est jugé suffisamment sérieux pour conduire le gouvernement français à rechercher à tout prix une porte de sortie en prenant auprès des autorités bruxelloises des engagements dont EDF fera forcément les frais, sans pour autant garantir parallèlement une diminution des tarifs de l’électricité pour le consommateur.

Pour prix de l’abandon par la Commission européenne des contentieux en cours, le Parlement devra être prochainement saisi par le gouvernement d’une vaste réforme, avec le double objectifs de mettre fin aux tarifs réglementés en 2015 pour les grandes et moyennes entreprises, en y excluant pour l’heure les petites entreprises et les particuliers, mais aussi de permettre aux concurrents privés d’EDF (Direct Energie ; Poweo ; GDF Suez…) de lui racheter à prix coûtant jusqu’à 25 % de sa production nucléaire d’électricité.

Méthodiquement, la France se voit ainsi, à l’intraitable requête de Bruxelles, simultanément contrainte de se défaire du modèle d’organisation de son marché électrique qui, en dépit de certaines rigidités, avait néanmoins fait la preuve de son incontestable efficacité en période de crises énergétiques, et d’affaiblir l’un des fleurons de son industrie que son histoire économique récente, en tout point singulière, avait su forger !

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De la crise financière qui en profondeur secoue la planète depuis octobre 2008, les Etats membres de l’Union européenne pouvaient espérer un desserrement du terrible étau européen, ô combien ! castrateur, et un rétablissement, fussent-elles temporaires, de certaines de leurs marges de manœuvres économiques.

En ce domaine, il n’en est rien et les Etats membres de l’Union européennes demeurent placés en liberté surveillée, sous le contrôle tatillon des autorités bruxelloises, à l’exemple de la France qui ne cesse d’en faire quotidiennement l’amère expérience.

Citons ici un exemple, pris parmi bien d’autres situations analogues.

Les Français ignorent certainement le rôle croissant joué dans notre pays par la Société de financement de l’économie française (SFEF).

Constitué en octobre 2008, en temps de crise, la SFEF assure le refinancement des banques françaises par des émissions garanties par l’Etat, lequel participe par ailleurs à son capital à hauteur de 34 %  aux côtés de sept autres établissements de crédits ; cet organisme financier se révèle désormais indispensable à la régulation du système bancaire français, au point d’avoir  permis, en réponse aux besoins de crédit des banques, de lever sur le marché, à la date du 1 septembre 2009, rien moins que 75 milliards d’euros de fonds garantis.

A bien y regarder cependant, la SFEF ne doit en rien son existence à la seule décision du gouvernement français.

A l’image des organismes de ce type mis sur pied dans l’Union européenne pour soutenir et stimuler la fluidité des systèmes bancaires, la SFEF n’a pu être créé que sous couvert de l’approbation explicite des autorités de Bruxelles (Les Echos, édition du 15 septembre 2009).

Toute à sa volonté légitime de pallier les insuffisances d’un système bancaire encore incapable de recouvrer sa pleine autonomie, Mme Christine Lagarde se propose aujourd’hui de prolonger d’une année supplémentaire l’intervention de ce dispositif de refinancement, en tout point efficace.

Le Ministre français de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, en a-t-il la liberté ?

Certes non !

Avant que de n’introduire en ce sens un amendement à la loi de Finances rectificative pour le financement de l’économie, qui sera examinée par le Parlement le 16 octobre prochain, le ministre de l’Economie et des Finances aura obligatoirement à en solliciter l’autorisation préalable auprès de la Commission de Bruxelles !

***

La perte par la France de la maîtrise de son destin économique, qui lui échappe inexorablement à mesure qu’elle perd le contrôle de sa souveraineté politique, est une réalité dramatique que les oligarchies avec constance cherchent, à Paris comme à Bruxelles, à dissimuler aux Français.

Dans une actualité franco-bruxelloise bien souvent confuse, qu’il importe de ce fait de décrypter, il ne faut donc jamais cesser de mettre à jour ces logiques souterraines qui œuvrent en permanence à l’impuissance des Etats, seuls cadres d’expression légitime des Nations.

Bonne fille, cette même actualité franco-bruxelloise nous donnera malgré tout l’occasion, à coup sûr, de dénoncer régulièrement ces coupables aliénations de souverainetés.

Karim Ouchikh
20 septembre 2009

Philippe Seguin. 1992…

"En outre, c'est une faute politique lourde que de refuser de donner à un engagement aussi grave la sacralisation dont il a besoin. Et ne changerait rien' l'affaire la manœuvre qui consisterait, ultérieurement, à ne faire ratifier par le peuple que ce que le Parlement aurait déjà décidé,

Non, foin d'arguties ! Il me faut dire avec beaucoup d'autres, au nom de beaucoup d'autres, qu'il est bien temps de saisir notre peuple de la question européenne. Car voilà maintenant trente-cinq ans que le traité de Rome a été signé et que d'Acte unique en règlements, de règlement en directives, de directives en jurisprudence, la construction européenne se fait sans les peuples, qu'elle se fait en catimini, dans le secret des cabinets, dans la pénombre des commissions, dans le clair-obscur des cours de justice.

Voilà trente-cinq ans que toute une oligarchie d'experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise lei conséquences. Que l'on m'entende bien : je ne viens ici donner de leçon à personne ; mais que l'on veuille bien, en retour, respecter ma propre démarche ! Je me serais d'ailleurs bien passé d'être là. Il eût mieux valu, à l'évidence, que des voix plus fortes que la mienne engagent le combat.

Elles ne l'ont pas souhaité, je me garderai de les juger. Je me contente de faire et d'assumer un autre choix. Ce n'est pas si facile.

A la décharge des absents, je reconnais bien volontiers que le conformisme ambiant, pour ne pas dire le véritable terrorisme intellectuel qui règne aujourd'hui, disqualifie par avance quiconque n'adhère pas à la nouvelle croyance, et l'expose littéralement à l'invective. Qui veut se démarquer du culte fédéral est aussitôt tenu par les faiseurs d'opinion (...) au mieux pour un contempteur de la modernité, un nostalgique ou un primaire, au pire pour un nationaliste for­cené tout prêt à renvoyer l'Europe aux vieux démons qui ont si souvent fait son malheur.

Mais il est des moments où ce qui est en cause est tellement important que tout doit s'effacer. Et je ne parle pas ici au nom d'une France contre l'autre, car dès lors qu'il s'agit de la France, de la République et de la démocratie, il ne peut plus être question de la droite et de la gauche, l'enjeu, au. delà des partis, des clivages les plus naturels, des oppositions les plus légitimes, des querelles les plus anciennes, n'est rien de moins que notre communauté de destin. Et cette communauté de destin est gravement mise en péril par les accords, alors que ceux-ci ne sont ni la condition de la prospérité, ni la condition de la paix, Dans le monde tel qu'il est, l'idéal comme le réalisme commandaient de faire prévaloir une tout autre conception de l'Europe, voilà ce que je voudrais maintenant développer devant vous.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, que l'on ne s'y trompe pas la logique du processus de l'engrenage économique et politique mis au point à Maastricht est celle d'un fédéralisme au rabais fonda­mentalement anti-démocratique, faussement libéral et résolument technocratique, L'Europe qu'on nous propose n'est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution : 1992 est littéralement l'anti-1789. Beau cadeau d'anniversaire que lui font, pour ses 200 ans, les pharisiens de cette République qu'ils encensent dans leurs discours et risquent de ruiner par leurs actes!

Je sais bien que l'on veut à tout prix minimiser les enjeux et nous faire croire que nous ne cédons rien d'essentiel en ce qui concerne notre indépendance! Il est de bon ton, aujourd'hui, de disserter à l'infini sur la signification m!me du concept de souveraineté, de le décomposer en menus morceaux, d'affirmer qu'il admet de multiples exceptions, que la souveraineté monétaire, ce n'est pas du tout la même chose que l'identité collective, laquelle ne courrait aucun risque. Ou encore que l'impôt, la défense, les affaires étrangères, au fond, ne jouent qu'un rôle relatif dans l'exercice de la souve­raineté,

Toutes ces arguties n'ont en réalité qu'un but : vider de sa signification ce mot gênant pour qu'il n'en soit plus question dans le débat.

La méthode est habile. En présentant chaque abandon parcellaire comme n'étant pas en soi décisif, on peut se permettre d'abandonner un à un les attributs de la souveraineté sans jamais convenir qu'on vise à la détruire dans son ensemble.

Le procédé n'est pas nouveau. Il y a 2500 ans déjà, de demi-longueur en demi-longueur, Achille se rapprochait en courant de la tortue de Zénon sans jamais la rattraper.., Seu­lement, ce n'est là que paradoxe. Dans la réalité, Achille gagne bel et bien la course ; de même, à force de renonce­ments, aussi ténu que soit chacun d'eux, on va bel et bien finir par vider la souveraineté de son contenu. Car il s'agit là d'une notion globale, indivisible comme un nombre premier. On est souverain ou on ne l'est pas ! Mais on ne l'est jamais à demi. Par essence, la souveraineté est un absolu qui exclut toute idée de subordination et de compromission. Un peuple souverain n'a de comptes à rendre à personne et n'a, vis-à-vis des autres, que les devoirs et les obligations qu'il choisit librement de s'Imposer à lui-même.

Souvenez-vous du cri de Chateaubriand à la tribune de la Chambre, en 1816 : «  Si l'Europe civilisée voulait m'imposer la charte, j'irais vivre à Constantinople. »

La souveraineté, cela ne se divise pas ni ne se partage et, bien sûr, cela ne se limite pas.

Deuxième partie
http://blogrepublicain.hautetfort.com/archive/2009/02/14/philippe-seguin-et-le-traite-de-maastricht-partie-2.html

Première partie
http://blogrepublicain.hautetfort.com/archive/2009/01/27/philippe-seguin-et-le-traite-de-maastricht.html