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dimanche 14 mars 2010
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Les archives |
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Ne poussez pas !
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L’offensive lancée contre les paradis fiscaux, responsables comme il se doit de l’enfer dans lequel plongent les petites gens ainsi que quelques malheureux riches qui sont passés de Crésus à Job, cette offensive donc, se devait d’être contrebalancée par une opération de charme…
Une opération visant à inciter à faire rentrer au bercail les sommes, que dis-je, les « fortunes » qui ont échappées aux tendres attentions de Bercy…
Dans ce dessein, Bercy a annoncé la couleur : « Ce n’est pas une offre commerciale, c’est une offre de bienveillance » Eric Woerth alias Bouche d’Or…
Les contribuables « mauvais » français qui souhaiteraient recouvrir une odeur de sainteté bénéficient donc d’un traitement préférentiel à ne pas confondre avec une amnistie…
Si vous franchissez ce « Rubicon », il vous faudra tout de même vous alléger de trois années d’impôts sur les capitaux déclarés ainsi que six années d’I.S.F, tout comme les droits de succession si vous avez hérité au cours des six dernières années du pactole dissimulé…
En seriez-vous quitte pour autant ?
Soyons bon Prince, il vous faudra acquitter des intérêts de retard et des pénalités pouvant atteindre 80% des arriérés d’impôts et d’intérêt…
Théoriquement…
Et le directeur général des finances publiques de s’empresser de préciser que « … il y a évidemment, comme la loi nous y autorise, des marges de manœuvre »… Et pour apprécier de telles marges, l’administration fiscale détient la science infuse !
La durée de vie de cette chaleureuse cellule d’accueil et de régularisation ?
Quelques mois nous dit Eric Woerth ; mais il se refuse à donner une date guillotine…
Je vous pressens très curieux quant aux premiers résultats obtenus par cette opération de charme…
Il se dit qu’à la fin avril près de 220 appels ont étés reçus par la Cellule et que 50 dossiers seraient ouverts.
Sur dix appels, six sont le fait de particuliers et quatre de conseils ou d’avocats pour le compte d’un client…
Il est vrai que tous nos évadés fiscaux ne sont pas «égaux » …
L’héritier, recevant un patrimoine d’un parent décédé dans un paradis fiscal doit-il mériter l’enfer autant que le fraudeur patenté qui a ouvert un compte off-shore pour cacher ses revenus non déclarés ?
Et que penser de l’expatrié pour raisons professionnelles qui ouvre un compte off-shore et oublie de le déclarer lors de son retour dans la mère patrie ?
Nous vous l’avons précisé, l’administration fiscale est à même d’apprécier…
En douteriez-vous ? N’hésitez pas à la consulter :
cellule-regularisation@dgfip.finances.gouv.fr
ou par téléphone :
01 53 18 05 62.
La ligne ne devrait pas être trop encombrée…
Il n’est pas inutile de comparer les charmes de notre cellule d’accueil avec ceux déployés par quelques voisins : La Belgique et l’Italie n’ont pas lésiné sur les « cadeaux » : Pas de paiement des impôts dus… Et l’Italie s’est penchée sur ce problème dès 2001, se contentant d’une simple « amende » de 2,5% pour les fonds détenus par des particuliers. Le résultat ne s’est pas fait attendre : dès 2002, près de 60 milliards d’euros sont rentrés à la maison… Fort de ce succès, l’année suivante, l’Italie a étendue cette mesure aux entreprises, haussant l’amende à 15%...
Pour la Belgique, l’esprit a été le même : pas d’impôts ni de cotisations sociales. Juste une pénalité de 9% sur le montant des sommes rapatriées sur un compte en banque, ramenée à 6% pour les sommes investies en actions ou dans des projets immobiliers.
L’Irlande a joué serré en menaçant les « mauvais » irlandais de publier leur nom… et en mettant en service d’efficaces leviers auprès des banques…
Au bout du compte un résultat honorable avec 15 000 contribuables qui se sont manifestés…
Gageons que notre « cellule de régularisation » aura quelques difficultés à faire aussi bien…
Léon Areva, le 29 juin 2009
