jeudi 09 février 2012

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La lutte contre la fraude fiscale :
Vrai défi ou faux prétexte ?

La fraude fiscale est devenue en ces temps de crise la préoccupation majeure des grands argentiers de l’Etat, que ceux-ci soit français, italien, belge ou irlandais. « La fraude fiscale est un fléau », proclame le ministre français du Budget, Eric Woerth (1). Même les Etats-Unis s’y mettent, mais vraisemblablement pas pour les mêmes raisons que les pays européens précités. En effet, si un Etat comme la France cherche à récupérer quelques milliards d’euros (30 milliards environs, cotisations sociales comprises) indûment détournés du Trésor public des Danaïdes, les Américains, eux, cherchent surtout à consolider leur impérialisme en éliminant les paradis fiscaux concurrentiels (la Suisse) de ceux qu’ils protègent (les Caraïbes) (2°. Et c’est là que l’on s’aperçoit que la fraude fiscale n’est, en définitive, qu’un alibi et qu’à l’instar des chiffres ou des fleurs on fait dire à cette notion à peu près tout ce que l’on veut.

Si le phénomène social de la fraude fiscale a toujours existé (3) , force est de constater qu’il est engendré par le système fiscal lui-même. D’une part, ce dernier offre au contribuable diverses techniques dites « d’optimisation fiscale » permettant de payer moins (ou pas) d’impôt. Par là, pour reprendre la formule du professeur Jean-Claude Martinez, la fraude fiscale instaure un véritable droit de succomber (4) … à la tentation de frauder ou, à tout le moins, de dissimuler, voire de travestir sa situation fiscale (majoration des charges déductibles). Mais, d’autre part, la pression fiscale peut être si pesante (ou ressentie comme telle) pour le contribuable qu’il s’estime fonder à exciper d’un improbable droit de résistance à l’oppression fiscale.

Pour lutter efficacement contre la fraude, certains suggèrent, comme le tentaculaire et corporatiste Syndicat national unifié des impôts (SNUI) (5), d’expliquer l’impôt aux citoyens en renforçant, notamment, le principe du consentement démocratique à l’impôt, et en restaurant les conditions d’une meilleure justice sociale (6).

Soit, mais il semble qu’il y ait une contradiction dans les termes, car on ne peut vouloir un partage exponentiel du gâteau et accepter, dans le même temps ne pas en goûter une miette. Les missions de l’Etat se sont diversifiées au point qu’il est littéralement sorti du lit de ses prérogatives régaliennes (limitées, sommairement, à la diplomatie, la justice, et la police) pour gonfler le fleuve de la prestation de services et de l’interventionnisme économique. Si le consentement théorique et symbolique  à l’impôt avait une signification au début du XXe siècle, celui-ci s’est progressivement vidé de son sens au point qu’il est devenu aujourd’hui complètement démodé, voire même anachronique tant il nous ferait remonter aux temps anciens de la Magna Carta de Jean sans Terre.

L’Etat-providence a demandé à l’impôt et aux cotisations sociales de générer des recettes nouvelles inconnues auparavant (RMI, CSG, CRDS, CMU, le tout nouveau RSA), pour des services publics mastodontes budgétivores et/ou inefficaces (Education nationale, sécurité sociale, police) et pour une population de moins en moins civique mais chaque fois plus prédatrice et assistée (chômeurs, immigrés, pour ne citer que ces catégories, sans vouloir les stigmatiser).  Nous ne compterons pas non plus les quelques 60 milliards d’euros versés annuellement par la France au budget européen, faisant de notre pays le deuxième contributeur net en volume derrière l’Allemagne (7).

Ajoutons à cela que la charge fiscale ne repose que sur la moitié des personnes en âge et en état virtuel de payer de l’impôt (le contribuable étant celui qui s’en acquitte effectivement) et que les finances publiques ne sont plus adoptées en équilibre depuis au moins trente ans et l’on s’explique aisément les plus de 1000 milliards de déficit (autant en ce qui concerne la dette) cumulés sur un peu plus d’une génération.

En fait d’Etat (c’est-à-dire, selon une définition éprouvée, la personnification juridique de la nation, entité libre à l’intérieur comme à l’extérieur, en un mot, autorité politique souveraine), c’est à un gigantesque distributeur de subsides (pour combien de temps encore…) auquel nous avons affaire. Ce qu’il reste d’Etat n’assume plus qu’une fonction de gardien de vieilles reliques du temps de sa splendeur gaullienne. La recette fiscale est incapable, à elle seule, de couvrir l’ensemble des dépenses publiques, celles-ci n’étant absolument pas contrôlées, le parlement s’enlisant dans des bavardages électoralistes et des querelles (faussement) partisanes, ce, quand bien même existerait-il une LOLF et que l’évaluation des politiques publiques serait à la mode. C’est malheureusement trop tard.

La fraude fiscale n’est aujourd’hui rien d’autre qu’un épiphénomène et non ce fléau dénoncé par le ministre du Budget. Elle l’est à proportion de ce que sa sanction est censée rapporter aux caisses de l’Etat (soit, pour un déficit estimé à près de 104 milliards d’euros pour l’année 2010, environ 30% dudit déficit).

Quant à l’impôt sur le revenu, acquitté, répétons-le, par la moitiés des français en âge de travailler, il ne couvre plus aujourd’hui que la moitié des intérêts de la dette publique (il a rapporté en 2008, 51,8 milliards d’euros à l’Etat). En réalité, c’est le ratio entre l’ensemble des recettes fiscales attendues et le montant cumulé de la dette et du déficit publics qui marginalise la fraude fiscale. La béance de ceux-là est trop abyssale au regard du montant escompté de la lutte contre celle-ci.

Il ne s’agit pas ici d’encourager à la fraude fiscale (et encore moins à l’évasion fiscale, moins grave que sa matrice et peut-être plus licite dans une certaine mesure à déterminer), mais de la relativiser. Le mot fait peur aux contribuables qui n’ont pas la conscience tranquille et rassure tous les autres sur la volonté du prince de ne pas laisser impunies ces iniques violations de la loi. Quoi qu’il en soit, elle est un chiffon rouge agité frénétiquement par les pouvoirs publics pour montrer qu’ils agissent (même s’ils n’ont plus les moyens pour ce faire), ce, en prévision des prochaines échéances électorales.

(1)              http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/081021evasion_fiscale/discours_ew.pdf

(2) http://www.voltairenet.org/article159195.html

(3) http://www.creden.univ-montp1.fr/downloads/theses/these_bazart.pdf

(4) Jean-Claude Martinez, La fraude fiscale, PUF (QSJ n°2180), Paris, 1990.

(5) Voir le rôle assez particulier de ce syndicat au sein de l’administration fiscale in , Bernard Zimmern, La dictature des syndicats, Albin Michel Paris, 2003. On renverra également au site de l’Institut française pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques : http://www.ifrap.org/Un-Think-Tank.html

(6)              http://www.snui.fr/agt_adh/actualite/2008/avril/rapportSNUI_lutte_contre_fraude_fisca_150408.pdf

(7) http://www.contribuables.org/la-vie-de-ca/ca-en-action/ce-que-nous-coute-l-europe/