jeudi 09 février 2012

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Des Raisons d’espérer pour la France

Vendredi 9 avril à Saint-Maur-des-Fossés (94)
A l’occasion du débat sur l’identité nationale, vous êtes conviés à la conférence que donnera Jean-Pierre Maugendre, président de Renaissance Catholique :
« Des Raisons d’espérer pour la France »
Rendez-vous vendredi 9 avril à 20 h 15 au Collège Padre Pio 36, rue de la grande ceinture 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Libre participation aux frais
Librairie et dédicaces
Pour tout renseignement : 06 07 22 60 02

La France doit-elle disparaître ?

Actes de la 16e université d’été, 2006

Sa démographie est en panne ; sa souveraineté est en voie de démantèlement ; son territoire fait l’objet d’une colonisation de peuplement ; sa nationalité est galvaudée ; son identité est remise en question ; son histoire fait l’objet d’une diffamation permanente.
Historiens, philosophes, essayistes ou observateurs de la vie publique, les orateurs réunis par Renaissance catholique pour sa quinzième université d’été dressent un tableau sans illusions ni complaisance de la crise de la société française.
Ils ont pourtant trouvé dans l’Histoire de France tant de leçons de foi et d’espérance que ce livre laisse entrevoir les signes et les conditions d’un relèvement.

I. Qu’est-ce que la nationalité ?

La nationalité est généralement définie par les juristes comme « le lien juridique qui relie un individu à l’État dont il est le national. » (Code de la nationalité française, Syros, 2000). Chaque État édicte souverainement (pour l’instant) des règles qui en régissent l’attribution. Je dis : pour l’instant, car le Conseil de l’Europe a adopté, le 6 novembre 1997 une convention sur la nationalité qui indique que les États doivent respecter, dans l’exercice de cette prérogative, des principes tels que la non-discrimination, un délai de traitement raisonnable des demandes, la motivation des refus. On peut se demander comment concilier le droit souverain de décider quelles règles autorisent de discriminer entre nationaux et étrangers avec le principe de non-discrimination. La nationalité est par nature une discrimination, une exclusion de l’autre, de l’étranger. On peut se demander aussi comment ce droit souverain (que reconnaît en principe la convention) peut se concilier avec l’obligation faite à l’État de motiver ses décisions. Motiver pour quoi faire ? Si ce n’est pour donner matière à d’éventuels recours devant les tribunaux internationaux, qui auront à juger si, en décidant que tous les Ghanéens, Surinamiens ou Moluquois n’ont pas un droit immémorial à devenir Français, la France se sera rendue coupable de “discrimination”. La France a signé cette convention le 4 juillet 2000. Elle ne l’a pas encore ratifiée. Elle reste donc, “pour l’instant” libre d’édicter souverainement les règles de transmission ou d’octroi de sa nationalité.

La possession de la nationalité française entraîne des droits et des obligations. Les droits sont des droits politiques –le droit de vote, l’éligibilité–, le droit d’accéder à la fonction publique, le droit d’entrer sur le territoire français sans être expulsé ni pouvoir en être extradé, le droit à certaines prestations sociales, le droit d’exercer la profession de son choix en France, le droit de bénéficier à l’étranger de la protection diplomatique de la France. S’y ajoutent les droits qu’ouvre la possession d’une des nationalités de l’Union européenne : liberté de circulation en Europe, droit d’y exercer une profession, droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes dans les autres pays de l’Union européenne si on y est installé. S’y ajoutent également des avantages dérivés. Pour un mineur, la nationalité française rend ses parents étrangers inexpulsables, même s’ils sont en situation clandestine et donc délinquants. Pour un majeur, elle donne la faculté de transmettre sa nationalité à sa femme, son mari, ses enfants nés antérieurement à l’étranger ; l’assurance de la donner à ceux qui naîtront ultérieurement.

La suite…