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La langue de la république…
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En a-t-elle vraiment une ?
« That is the question ! »
L’article 65 de la Convention sur la délivrance
des brevets européens auquel les « autorités »
françaises ont donné leur accord bouleverse l’ordre
constitutionnel français…
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« Sire Coq de Lignières »
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Vous me direz que cette Convention est déjà
mal nommée…Elle est dite de « Munich » !
Et accord a été pris à Londres…
Après tout, faut-il rappeler que nous avons fêté
Trafalgar ?
Mais la résistance s’est organisée !
Elle s’est concrétisée le 12 septembre 2006 :
A l’initiative du député Jacques Myard, 77 députés
français ont saisi le Conseil constitutionnel afin de faire déclarer
inconstitutionnel l’Accord de Londres du 17 octobre 2000 sur l’application
du fameux article 65…
Cet accord a pour effet d’imposer à la France de renoncer
à la traduction en français des brevets européens.
Et la réponse ne s’est pas fait attendre…
Le 28 septembre 2006,le Conseil constitutionnel rejetait le recours
dont il avait été saisi.
(Décision n° 2006-541 DC) http://www.conseil.constitutionnel.fr/bilan/bilan2006.htm
Et nos amis du Forum. Francophone. International - France de monter
aux créneaux soutenus par tous leurs amis ! Nous ne manquons
pas de diffuser leur communiqué :
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« La langue de la République ne saurait être
l’anglais »
« En admettant la constitutionnalité
du Protocole de Londres sur les brevets d'invention, qui prévoit
la renonciation de la France à la traduction dans la langue
de la République, le Conseil Constitutionnel commet une
double erreur. Juridique, car il n'est pas soutenable de prétendre
qu'un monopole conféré par l'Etat relève
du régime des contrats privés, alors qu'il s'impose
aux tiers, et que les tribunaux eux-mêmes parlent de la
« loi des brevets »... laquelle doit être intelligible
en français, contrepartie légale indispensable de
ce privilège. Politique, car il est inacceptable de laisser
un organe dépendant des multinationales anglo-saxonnes,
comme l'Office Européen des Brevets de Munich, réglementer
sans contrôle dans ces matières. Aujourd'hui, en
Europe, ceux qui ne sont pas de langue maternelle anglaise sont
traités comme des citoyens de seconde zone. La Constitution,
la République, sont ridiculisées par cette décision,
politiquement et économiquement plus inopportune que jamais.
Il est inadmissible de reléguer le français à
un rôle subalterne au sein d'un appareil d'Etat qui se coupe
totalement de la réalité sociale du pays. Il y va
de nos emplois, de notre identité, de notre capacité
d'agir collectivement. Les parlementaires qui seraient tentés
de tirer parti d'une telle décision pour avaliser cette
capitulation doivent être mis en garde : le peuple français
a la mémoire longue, et il ne la tolérera pas. Vive
la République, vive la France ! »
Albert Salon ancien Ambassadeur, Président
d’ « Avenir de la langue française »
Henri Fouquereau, Secrétaire Général du «
Forum pour la France »
Denis Griesmar, Co-fondateur du F.F.I.
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Il fallait bien qu’une de nos plus chères amies mette
son couteau dans la plaie. Et donc « Charlotte » s’est
empressée de résumer la situation :
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« Bon, si je résume :
- le « Conseil d'Etat », qui avait déjà
approuvé le "Master" ne voit pas d'inconvénient
à ce que la DGCCRF se contente de pictogrammes : la loi
Toubon est à l'eau.
- le « Conseil constitutionnel », organe putschiste
depuis juillet 1971 où il s'est arrogé le droit
de juger d'après n'importe quel droit déclaratif
érigé en « principe » , allant même
jusqu'à inventer un « droit d'entreprendre »
écrit nulle part, qui a déjà approuvé
la loi MURCEF permettant de déposer les notices des OPCVM
en anglais, vide l'article 2 de sa substance, lequel est donc
aussi à l'eau.
Donc il n'y a PLUS RIEN !
Tout cela pendant que les Etats-Unis se décident, eux,
à déclarer l'anglais langue officielle.
http://www.govtrack.us/congress/billtext.xpd?bill=h109-997
http://aderholt.house.gov/HR%20997. http://aderholt.house.gov/HR%20997.pdf
L'erreur était bien de saisir cet organe, eu égard
à son passé et à sa composition (la fille
de l'atlantiste Aron, dont c'est à peu près la seule
qualification, le petit-fils de Jacques Bardoux, votant oui du
10 juillet 40, etc.), j'avais un mauvais pressentiment dès
le départ.
La seule attitude qui tienne, à mon sens, n'est pas de
discuter l'argumentation dans le cadre du Régime, puisque
c'est le Régime qui accorde à cet organe de robins
le dernier mot. Le seul point de vue défendable est de
dénier la légitimité de ces deux organes
Il y a au moins une référence "démocratique"
pour ce faire :
« Mais quand je cherchais à leur faire comprendre
que le Conseil d'État n'était point un corps judiciaire,
dans le sens ordinaire du mot, mais un corps administratif, dont
les membres dépendaient du roi, de telle sorte que le roi,
après avoir souverainement commandé à l'un
de ses serviteurs, appelé préfet, de commettre une
iniquité, pouvait commander souverainement à un
autre de ses serviteurs, appelé conseiller d'État,
d'empêcher qu'on ne fît punir le premier ; quand je
leur montrais le citoyen lésé par l'ordre du prince,
réduit à demander au prince lui-même l'autorisation
d'obtenir justice, ils refusaient de croire à de semblables
énormités et m'accusaient de mensonge et d'ignorance.
» Alexis de Tocqueville, « De la démocratie
en Amérique », 1835.
« Je sais qu'en refusant aux juges le droit de déclarer
les lois inconstitutionnelles, nous donnons indirectement au corps
législatif le pouvoir de changer la constitution, puisqu'il
ne rencontre plus de barrière légale qui l'arrête.
Mais mieux vaut encore accorder le pouvoir de changer la constitution
du peuple à des hommes qui représentent imparfaitement
les volontés du peuple, qu'à d'autres qui ne représentent
qu'eux-mêmes. »
Alexis de Tocqueville, « De la démocratie en Amérique
», 1835.
On peut retrouver cette critique dans les "Anti
federalist papers" de 1797-1789 aux Etats-Unis, notamment
celles de "Brutus"(John Yates) :
http://www.constitution.org/afp/brutus11.htm
« The opinions of the supreme court, whatever they may be,
will have the force of law; because there is no power provided
in the constitution, that can correct their errors, or controul
their adjudications. From this court there is no appeal. And I
conceive the legislature themselves, cannot set aside a judgment
of this court, because they are authorised by the constitution
to decide in the last resort. »
Puisque tant les députés que les robins du Palais-Royal
sont vendus, ce qu'il faut défendre, c'est le recours au
référendum.
Mais pour moi, maintenant, les choses sont claires
: il n'y a plus rien à attendre d'un quelconque rétablissement
par des voies « républicaines » : ce régime
montre bien ce qu'il a toujours été : un chancre
posé sur la France au service de l'étranger. Il
n'y a plus qu'à attendre que des militaires soient aussi
courageux que les militaires thaïlandais.
A bas la Gueuse !
Cordialement,. »
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Quand nous répétons qu’il faut changer de régime,
nous ne croyions pas si bien dire…
Et pour preuve, nous laissons le mot de la fin à Albert Salon
: « J'avoue que le solide
républicain honnête que je suis s'interroge... »
Encourageant, non ?
Portemont, le 13 octobre 2006
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